Toute opération d’import-export en Tunisie est encadrée par des réglementations douanières précises. Les connaître permet d’éviter blocages, surcoûts et redressements. Voici les règles essentielles pour les entreprises qui importent ou exportent des marchandises.
Le cadre réglementaire douanier tunisien
Les opérations douanières sont régies par le Code des douanes et ses textes d’application, ainsi que par la réglementation du commerce extérieur et des changes. La Direction générale des douanes (DGD) en assure l’application.
Les régimes douaniers
Selon votre opération, votre marchandise est placée sous un régime précis :
- la mise à la consommation (import définitif avec paiement des droits) ;
- l’admission temporaire et le perfectionnement actif (suspension des droits) ;
- l’entrepôt sous douane ;
- le transit et l’export.
Les obligations à l’importation
- établir une déclaration en douane (système SINDA/TTN) ;
- déclarer la valeur, la classification tarifaire et l’origine ;
- présenter les titres de commerce extérieur et autorisations éventuelles ;
- acquitter les droits de douane, la TVA et les autres taxes.
Marchandises prohibées ou contrôlées
Certaines marchandises sont soumises à autorisation préalable, à des normes techniques ou sanitaires, voire interdites. Vérifiez toujours le statut de vos produits avant l’expédition.
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La réglementation douanière évolue régulièrement. Sellami Transit (SST), transitaire et commissionnaire en douane à Sfax, maîtrise ce cadre et gère vos formalités d’import-export en conformité. Contactez-nous au +216 22 211 000.
