Combien vais-je payer pour dédouaner ma marchandise ? Le calcul des droits de douane en Tunisie repose sur trois éléments : la valeur, l’espèce tarifaire et l’origine.
1. La valeur en douane
La base de calcul est la valeur en douane, généralement la valeur transactionnelle CIF (marchandise + assurance + fret jusqu’à la frontière tunisienne). C’est sur cette valeur que s’appliquent droits et taxes.
2. La classification tarifaire
Le code de nomenclature de la marchandise détermine le taux des droits de douane. Un mauvais classement = un mauvais taux et un risque de redressement.
3. L’origine
L’origine peut réduire, voire annuler, les droits si un accord préférentiel s’applique (Pan-Euro-Med, GZALE…), sur présentation d’une preuve d’origine.
Les taxes qui s’ajoutent
- les droits de douane (selon le tarif) ;
- la TVA à l’importation (sur valeur + droits) ;
- le cas échéant, le droit de consommation et d’autres taxes spécifiques.
Exemple simplifié
Pour une marchandise d’une valeur CIF de 10 000 DT, soumise à 20 % de droits et 19 % de TVA : droits = 2 000 DT ; base TVA = 12 000 DT ; TVA = 2 280 DT ; total droits et taxes = 4 280 DT (hors taxes spécifiques).
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Pour les conditions officielles à jour, consultez le site de la Direction générale des douanes.
