L’admission temporaire est un régime douanier qui permet d’importer des marchandises en suspension des droits et taxes, à condition qu’elles soient réexportées ou affectées à une opération précise. Bien utilisé, il offre un réel avantage de trésorerie aux entreprises tunisiennes.
En quoi consiste ce régime ?
Plutôt que d’acquitter immédiatement les droits de douane et la TVA, l’entreprise bénéficie d’une suspension tant que les marchandises restent sous le régime. Les droits ne deviennent exigibles qu’en cas de mise à la consommation sur le marché local.
Les principaux cas d’usage
- Perfectionnement actif : importer des matières ou composants pour les transformer puis réexporter le produit fini ;
- Matériel professionnel et équipements importés pour une durée limitée ;
- Foires, salons et démonstrations, souvent sous couvert d’un carnet ATA.
Comment en bénéficier ?
L’admission temporaire suppose une demande auprès de l’administration des douanes et le respect d’obligations (caution, délais, apurement). Le formulaire de demande est disponible auprès des services compétents.
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Le choix et l’apurement d’un régime douanier sont techniques. Sellami Transit (SST) vous conseille sur l’admission temporaire et gère vos déclarations en douane. Contactez nos équipes à Sfax au +216 22 211 000.
